CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AUVERFUN SHOP
Version applicable au 21 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet Auverfun Shop, accessible à l’adresse https://auverfunshop.fr, est exploité par :
AUVERFUN
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 1 rue de la Boussette, 63730 Plauzat – France
SIREN : 913 150 512
SIRET : 913 150 512 00014
RCS Clermont-Ferrand : B 913 150 512
TVA intracommunautaire : FR52 913150512
Téléphone : 06 78 21 15 33
E-mail : gabriel@auverfun.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées à distance auprès de consommateurs sur le site Auverfun Shop.
Les ventes à des professionnels peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur Auverfun Shop.
Auverfun Shop commercialise notamment :
– trottinettes électriques ;
– motos électriques ;
– pièces détachées ;
– moteurs ;
– contrôleurs ;
– afficheurs ;
– accélérateurs ;
– faisceaux électriques ;
– batteries et composants de batteries ;
– BMS ;
– équipements ;
– accessoires ;
– pièces de performance ;
– produits destinés à la réparation ou à la préparation de véhicules électriques.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client avant la validation de son achat.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
AUVERFUN apporte le plus grand soin possible aux descriptions, caractéristiques techniques, photographies et illustrations.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent comporter de légères différences avec le produit livré lorsque celles-ci n’affectent pas ses caractéristiques essentielles.
Les fabricants pouvant faire évoluer leurs produits, certaines caractéristiques esthétiques ou accessoires peuvent être modifiés sans que les performances ou caractéristiques essentielles du produit soient affectées.
En cas de doute concernant une caractéristique essentielle d’un produit, le client est invité à contacter AUVERFUN avant de passer commande.
ARTICLE 4 – COMPATIBILITÉ DES PIÈCES ET PRODUITS TECHNIQUES
Certaines pièces vendues par Auverfun Shop nécessitent des connaissances techniques particulières.
Cela concerne notamment :
– contrôleurs ;
– moteurs ;
– batteries ;
– BMS ;
– afficheurs ;
– accélérateurs ;
– faisceaux ;
– connecteurs ;
– composants électriques ou électroniques ;
– pièces mécaniques ou de performance.
Lorsque la compatibilité dépend du véhicule, du moteur, de la batterie, de la tension, du type de connecteur, du protocole de communication ou de la configuration du client, celui-ci doit vérifier cette compatibilité avant commande.
AUVERFUN peut apporter une aide technique au choix du produit sur la base des informations communiquées par le client.
Le client reste toutefois tenu de communiquer des renseignements exacts concernant son véhicule et son installation.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
AUVERFUN peut modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé au tarif affiché lors de la validation de la commande par le client.
Une erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème informatique, d’une erreur de saisie ou d’une anomalie technique ne saurait obliger AUVERFUN à vendre le produit à un prix manifestement dérisoire ou incohérent avec sa valeur réelle.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier :
– les produits sélectionnés ;
– les quantités ;
– les prix ;
– les frais de livraison ;
– son adresse de livraison ;
– son adresse de facturation ;
– le montant total à payer.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant le paiement.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
AUVERFUN se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de refuser une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas :
– d’incident de paiement ;
– de fraude ou tentative de fraude ;
– d’informations manifestement erronées ;
– de commande anormalement importante ;
– de litige antérieur concernant une commande.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d’une commande, AUVERFUN informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra notamment se voir proposer :
– un délai supplémentaire ;
– un produit équivalent, avec son accord ;
– ou l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées sur Auverfun Shop lors de la commande.
Selon les moyens activés sur le site, le règlement peut notamment être effectué par :
– carte bancaire ;
– PayPal ;
– ou tout autre moyen de paiement affiché lors de la commande.
Le paiement est considéré comme définitif après validation par le prestataire de paiement concerné.
Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas directement conservées par AUVERFUN.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété d’AUVERFUN jusqu’au paiement complet de leur prix.
Cette disposition ne remet pas en cause les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.
ARTICLE 10 – ZONE DE LIVRAISON
Les ventes réalisées sur Auverfun Shop sont destinées à la France métropolitaine, dans les zones desservies par les transporteurs proposés sur le site.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer aux produits lourds, volumineux ou soumis à des règles particulières de transport, notamment les véhicules et certaines batteries au lithium.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude et la précision de son adresse, de son numéro de téléphone et des informations nécessaires à la livraison.
Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué au client avant la conclusion de la commande.
Lorsque aucun délai particulier n’a été convenu, la livraison intervient dans le délai prévu par les dispositions légales applicables.
Certains produits, notamment :
– motos ;
– trottinettes ;
– batteries ;
– moteurs ;
– colis lourds ou volumineux,
peuvent nécessiter un transport spécialisé ou une livraison sur rendez-vous.
En cas de retard important, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 12 – TRANSPORT ET RÉCEPTION
Lorsque le transporteur est proposé par AUVERFUN, les risques de perte ou de détérioration du bien sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
À la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état extérieur du colis et du produit.
En présence d’un dommage visible, le client est invité à :
– prendre des photographies ;
– mentionner les dommages auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
– prévenir rapidement AUVERFUN.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable court à compter de la réception du dernier bien concerné lorsque les conditions légales le prévoient.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut informer AUVERFUN de sa décision par une déclaration claire et non équivoque.
La demande peut notamment être adressée à :
AUVERFUN
1 rue de la Boussette
63730 Plauzat
France
E-mail : gabriel@auverfun.fr
Le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur Auverfun Shop et identifiée par une mention du type :
« Renoncer au contrat ici »
L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire lorsqu’une autre déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter est utilisée.
ARTICLE 14 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
AUVERFUN
1 rue de la Boussette
63730 Plauzat
France
E-mail : gabriel@auverfun.fr
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits suivants :
Produit(s) :
…………………………………………………………..
Numéro de commande :
…………………………………………………………..
Commandé le :
…………………………………………………………..
Reçu le :
…………………………………………………………..
Nom du client :
…………………………………………………………..
Adresse du client :
…………………………………………………………..
…………………………………………………………..
Date :
…………………………………………………………..
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
…………………………………………………………..
ARTICLE 15 – RETOUR DES PRODUITS APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client restitue ou expédie le produit dans le délai légal applicable.
Sauf indication contraire ou prise en charge expressément acceptée par AUVERFUN, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par AUVERFUN.
Pour les produits pouvant normalement être expédiés par colis, le client choisit un mode de transport adapté permettant une protection suffisante du produit.
Pour les produits qui, du fait de leur nature, de leur poids, de leurs dimensions ou de leur réglementation, ne peuvent normalement être retournés par voie postale, notamment certaines motos, véhicules ou batteries, un transport adapté peut être nécessaire.
Le coût direct estimatif de ce type de retour doit être communiqué au consommateur avant la conclusion de la commande conformément à la réglementation applicable.
Pour les batteries au lithium et autres marchandises soumises à des règles particulières de transport, le client doit utiliser un transporteur et un emballage autorisés pour le produit concerné.
Le client est invité à contacter AUVERFUN avant l’expédition d’une batterie afin de connaître la procédure de retour adaptée.
ARTICLE 16 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles normalement nécessaires pour examiner le produit.
Le simple fait d’avoir ouvert l’emballage d’une pièce ou d’un produit n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.
Toutefois, une utilisation, un montage, une modification, une programmation, une détérioration ou une utilisation intensive susceptible d’avoir diminué la valeur du produit pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 17 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit une exception.
Cela peut notamment concerner un produit fabriqué ou modifié spécifiquement selon les instructions du client ou nettement personnalisé.
Lorsque l’un des produits proposés sur Auverfun Shop entre dans une exception légale au droit de rétractation, cette information est précisée au client avant la commande.
ARTICLE 18 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, AUVERFUN rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Pour les ventes de biens, AUVERFUN peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à réception d’une preuve suffisante de leur expédition, conformément à la réglementation.
ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES
AUVERFUN est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment :
– de la garantie légale de conformité ;
– de la garantie relative aux vices cachés.
Le vendeur responsable de ces garanties est :
AUVERFUN
1 rue de la Boussette
63730 Plauzat
Téléphone : 06 78 21 15 33
E-mail : gabriel@auverfun.fr
ENCADRÉ – GARANTIES LÉGALES
Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans les délais prévus par la réglementation.
Dans certaines situations prévues par la loi, notamment en cas d’impossibilité de mise en conformité, de dépassement du délai légal ou de défaut suffisamment grave, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou demander la résolution du contrat.
Une réparation réalisée dans le cadre de la garantie légale de conformité peut prolonger la durée de garantie dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans le délai légal suivant la découverte du vice.
ARTICLE 20 – GARANTIES COMMERCIALES DES FABRICANTS
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.
La durée et les conditions de cette garantie peuvent varier selon la marque et le produit.
Une garantie commerciale du fabricant ne remplace pas et ne réduit pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur auprès d’AUVERFUN.
ARTICLE 21 – SERVICE APRÈS-VENTE
Toute demande de service après-vente peut être adressée à :
Afin de faciliter le diagnostic, il peut être demandé au client de fournir :
– numéro de commande ;
– référence du produit ;
– description du problème ;
– photographies ;
– vidéos ;
– valeurs de mesure ou informations techniques utiles.
Ces demandes sont destinées à faciliter le diagnostic et ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 22 – PRODUITS ÉLECTRIQUES, BATTERIES ET MONTAGE
Les produits électriques ou électroniques doivent être utilisés dans les limites prévues par le constructeur ou indiquées sur la fiche produit.
Avant toute installation, le client doit notamment vérifier, lorsque cela est pertinent :
– tension de fonctionnement ;
– intensité maximale ;
– polarité ;
– connectique ;
– brochage ;
– compatibilité moteur/contrôleur ;
– protocole de communication ;
– puissance admissible ;
– configuration de la batterie ;
– protections électriques.
Une panne résultant exclusivement d’un mauvais branchement, d’une inversion de polarité, d’une tension incompatible, d’un court-circuit, d’un dépassement des caractéristiques autorisées, d’une modification non conforme ou d’une mauvaise utilisation ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité du produit.
Cette disposition ne limite en aucune façon la responsabilité d’AUVERFUN lorsqu’un défaut légalement couvert existait lors de la délivrance du produit.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS, PRÉPARATIONS ET PROGRAMMATIONS
Certains produits peuvent permettre des réglages, programmations ou modifications de puissance.
Le client doit respecter :
– les limites techniques du produit ;
– les instructions du fabricant ;
– les règles de sécurité ;
– la réglementation applicable à l’utilisation du véhicule concerné.
Une modification importante d’un véhicule ou de ses réglages peut avoir des conséquences sur son homologation, sa garantie constructeur, son assurance ou son droit de circuler sur la voie publique.
Il appartient au propriétaire du véhicule de vérifier la conformité de son véhicule après modification.
ARTICLE 24 – VÉHICULES ET HOMOLOGATION
La vente d’une moto, d’une trottinette ou d’un équipement ne signifie pas automatiquement que son utilisation est autorisée sur la voie publique.
Lorsque le véhicule est homologué pour un usage routier, cette caractéristique est indiquée dans sa présentation.
Lorsque le produit est présenté comme destiné à un usage hors voie publique, compétition, terrain privé ou tout-terrain, le client doit respecter cette destination ainsi que la réglementation applicable.
ARTICLE 25 – RESPONSABILITÉ
AUVERFUN est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
AUVERFUN ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
– d’une utilisation contraire aux instructions ;
– d’un montage incorrect effectué par le client ou un tiers ;
– d’un câblage incorrect ;
– d’une modification non conforme ;
– d’une utilisation du produit au-delà de ses caractéristiques prévues ;
– d’une négligence du client ;
– ou d’une cause étrangère au produit.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de réduire les garanties ou responsabilités légales auxquelles le consommateur a droit.
ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES
AUVERFUN collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et notamment à :
– la création et la gestion du compte client ;
– la facturation ;
– l’encaissement ;
– la préparation des commandes ;
– la livraison ;
– la gestion du service après-vente ;
– la gestion des rétractations et retours ;
– la prévention des fraudes ;
– le respect des obligations comptables et légales.
Les conditions détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur Auverfun Shop.
ARTICLE 27 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur Auverfun Shop, notamment les textes, logos, photographies, éléments graphiques, illustrations et contenus réalisés par AUVERFUN sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres titulaires de droits concernant leurs marques et leurs visuels.
ARTICLE 28 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de problème, le consommateur doit en premier lieu contacter AUVERFUN afin de rechercher une solution amiable :
AUVERFUN
1 rue de la Boussette
63730 Plauzat
E-mail : gabriel@auverfun.fr
Téléphone : 06 78 21 15 33
Après une réclamation écrite préalable auprès d’AUVERFUN n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AUVERFUN.
Médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France
Site internet :
https://cnpm-mediation-consommation.eu